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RESIDENCE, IRS & RES

Résidence à l’Ile Maurice

Un investisseur de citoyenneté étrangère, peut obtenir une résidence temporaire ou permanente à l’Ile Maurice avec soit la demande d’un ‘Occupation Permit’ ou la demande d’un statut de résidence en tant que retraité.

 

Selon le chiffre d’affaire d’une société de droit commun domestique, il est possible à un investisseur ou professionnel salarié de faire une demande de permis d’occupation pour une période initiale de 3 ans.

 

En tant qu’Investisseur, l’entrepreneur étranger sera demandé à être actionnaire dans une société de droit commun domestique réalisant un chiffre d’affaire annuel au minimum de Roupies 4 millions (USD 134,000).  L'investisseur devra faire un apport personnel de USD 100,000 à la société au préalable à la demande de permis d’occupation. Si le chiffre d’affaire de son activité économique est supérieur à Roupies 15 millions (USD 500,000) chaque année pendant les trois premières années d’activités à l’Ile Maurice, l’investisseur pourra faire une demande de résidence permanente et avoir l’opportunité de faire une demande d’acquisition de bien immobilier résidentiel à titre individuel.

 

En tant que Professionnel salarié, le professionnel muni d’un contrat d’embauche (durée 3 ans) au sein de la société locale pourra faire une demande de permis d’occupation en tant que Professionnel (durée 3 ans).  La société locale devra rémunérer le Professionnel au minimum Roupies 45,000/- (USD 1,500) par mois.

 

Si la demande de permis d’occupation est agrée, le permis de résidence sera accordé automatiquement en fonction du permis d’occupation.  Le conjoint et les membres de la famille pourront aussi recevoir un permis de résidence en tant que dépendants du demandeur.

 

Le Retraité peut faire une demande de résidence à l’Ile Maurice s’il démontre un transfert de USD 40,000 au moment de la demande, et un revenu au minimum de USD 40,000 par année transféré à un compte bancaire à l’Ile Maurice.

Integrated Resort Scheme (IRS)

Integrated Resort Scheme (IRS)

Compte tenu de la demande croissante de non-résidents pour l’achat de propriétés résidentielles, le Gouvernement mauricien a mis en place un cadre légal permettant aux étrangers d’acquérir une résidence sous le nom de Integrated Resort Scheme (IRS). 

 

Caractéristiques d’un IRS

-          Un "integrated resort scheme” consiste en de propriétés luxueusement aménagées.

-          Sous les IRS, villas et autres propriétés résidentielles peuvent être vendues librement.

-          Les prix proposés varient entre USD 500K et USD 3 millions.

-          Peut être acheté par des non-résidents.

-          Peut être acheté par un individu ou par le biais d’une société locale.

-          Peut être acheté à usage privé et mis en location.

-          Les projets IRS ont leur propre parcours de golf, marina et autres activité sportives (Centre équestre,...)

-          Les projets IRS sont en général adjacents à un hôtel de renom, donnant accès à leurs facilités aux propriétaires des villas.

-          Un choix  et type de propriété allant des appartements aux villas sont disponibles.

 

Avantages liés à l’acquisition d’une propriété IRS

-          Permet au propriétaire d’obtenir de facto une résidence permanente à Maurice pour lui et ses dépendants.

-          Compte tenu de leurs caractères exclusifs,  les villas ont une plus value potentielle non négligeable.

-          Les propriétés peuvent être achetées sur plan.

-          Avec un hôtel adjacent et de possibles accords de location, la propriété générera des revenus constants.

-          Les banques à Maurice sont prêtes à financer en partie l’achat de la propriété. (Conditions applicables)

-          Une société est responsable de la maintenance du site. 

Le Real Estate Scheme (RES)

Le Real Estate Scheme a été introduit sous le Investment Promotion Act and Investment Promotion (Real Estate Development Scheme) Regulations 2007.

 

Caractéristique d’un RES

-          Un RES consiste en des développements résidentiels moins luxueux que les IRS.

-          Sous le RES, villas et autres propriétés résidentielles peuvent être vendues librement.

-          Une propriété RES peut être achetée par de non-résidents. Ces développements visent des investisseurs, des retraités ou des  

            professionnels qui veulent investir et vivre à Maurice. 

-          Le RES peut être utilisé comme résidence secondaire ou lieu de vacances à Maurice.

-          Peut être acheté par un individu ou à travers une compagnie locale.

-          Peut être acheté pour usage personnel ou pour la location.

-          Un choix de propriété allant des appartements aux villas est disponible.

 

Avantages liés à l’achat d’une propriété RES

-          Plus abordable qu’une propriété en IRS.

-          Pour tout bien immobilier RES d’une valeur de USD 500K, le propriétaire obtiendra de facto une résidence permanente à Maurice

           pour lui et ses dépendants.

-          Les banques mauriciennes pourraient financer partiellement l’acquisition.

-          Le projet RES inclus des activités commerciales et de loisirs.

-          Le RES gestionnaire au quotidien des services de sécurité, entretien, jardinage, ramassage d’ordures garantit la qualité de

           l’environnement.